audience de droit routier au tribunal de Chartres 26.09.2023
En direct du Cabinet :
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
Audience de droit routier tribunal de Meaux 20.09.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous prenons la route ce matin pour le département de la Seine et Marne afin de défendre un client poursuivi dans le cadre de plusieurs infractions routières devant le tribunal judiciaire de Meaux.
Lui sont reprochés notamment deux délits routiers (un refus d'obtempérer avec exposition à un risque de mort ou d'infirmité permanente et une conduite sans permis) ainsi qu'une contravention routière (circulation en sens interdit), ces infractions état aggravées d'un délit d'usage de stupéfiants commis en récidive.
Si le dossier comporte des vices de procédure, certains actes étant détachables, la nullité ne semble pas nécessairement envisageable pour l'ensemble des infractions.
Nous allons tout de même tenter d'obtenir la nullité de la procédure dans sa globalité et en cas de condamnation, le prononcé de sanctions les plus clémentes.
Après avoir plaidé sur les nullités, et le Parquet se rangeant à notre position quant à l'absence d'une pièce déterminante en procédure, le délibéré est fixé en fin d'audience.
Je laisse par conséquent le soin à mon client, qui souhaite rester pour pouvoir en prendre connaissance, de me communiquer les termes de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Meaux.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Information de dernière minute :
Le résultat a enfin été connu dans cette affaire et celui-ci est plutôt très satisfaisant puisque l'ensemble des infractions routières ont été annulées.
Ainsi, le client échappe à une condamnation pour le refus d'obtempérer avec exposition à un risque de mort ou d'infirmité permanente, pour la conduite sans permis et pour la circulation en sens interdit.
Par conséquent, seule reste donc l'infraction d'usage de stupéfiants en récidive, faits pour lesquels il ne fait finalement l'objet que d'une mesure d'emprisonnement totalement assortie du sursis.
Par ailleurs, aucune amende ne vient sanctionner ces faits et si les faits ne sont pas réitérés une troisième fois, mon client n'effectuera pas la peine de prison avec sursis.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux dans le cadre d'une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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Nous nous rendons aujourd'hui à Laval où m'attend un client poursuivi pour plusieurs délits routier dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Je suis prêt à négocier avec le Parquet près le tribunal judiciaire de Laval, la peine la plus adaptée à la situation de mon client.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de LAVAL en procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un ou plusieurs délits routiers et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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Nouvelle relaxe en droit routier au tribunal correctionnel de Lisieux 14.09.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Après un passage à Blois nous prenons la route en cette fin de matinée pour nous rendre à Lisieux afin de défendre un client poursuivi pour avoir conduit après avoir fait usage, établi par une analyse salivaire, de cannabis, plante classée comme stupéfiants.
Deux heures et demie de route nous éloignent de notre destination et c'est donc sans attendre que je reprends le volant de mon véhicule.
Malheureusement, en raison d'un accident de la route qui a entraîné une coupure de l'autoroute A28 et qui m'a contraint à sortir de l'autoroute à hauteur d'Alençon, c'est finalement avec une heure de retard, que je me présente enfin devant le tribunal correctionnel de Lisieux.
Conduite après usage de stupéfiants, tribunal de Lisieux :
Appelée initialement à l'audience du mois de mai, notre dossier qui a fait l'objet d'un renvoi est appelé aujourd'hui pour être plaidé sur la base des conclusions en nullité déposées précédemment par mes soins auprès du tribunal.
Relaxe, conduite sous stupéfiants, tribunal de Lisieux :
Prévenu dans la matinée par le Parquet de Lisieux du fait qu'il allait se joindre cet après-midi à ma demande de nullité soulevée, c'est par conséquent avec sérénité que je m'apprêté à développer mes écritures à la barre du tribunal.
Le Président, très à l'écoute et tout particulièrement favorable à notre développement a prononcé, sur le siège, la relaxe de mon client, qui n'osait pas trop y croire.
Une nouvelle fois, les irrégularités du dossier ont donc conduit à la nullité de la procédure.
Les grands principes du droit ont été préservés aujourd'hui et c'est avec une grande satisfaction que je salue mon client avant de prendre congé et de retourner à mon cabinet pour préparer mon dossier du lendemain.
Nous nous rendrons en effet à Laval, non pas devant le tribunal correctionnel mais auprès du Parquet afin de pouvoir négocier les peines qui seront proposées à mon client dans le cadre de la procédure de CRPC dont il fait l'objet, car comme vous le savez maintenant, la personne poursuivie en CRPC sort inévitablement condamnée du tribunal, l'enjeu se jouant sur la négociation des peines et non sur le prononc de la culpabilité qui est néceessairement acquise.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour poursuivre nos aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Lisieux dans le cadre d'une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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audience de droit routier au tribunal de Blois 14 septembre 2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Direction aujourd'hui pour Blois, où m'attend un client dans une affaire dans laquelle nous avons refusé en première intention, la peine proposée par le Parquet dans le cadre d'une procédure de CRPC.
L'affaire revient donc devant le tribunal correctionnel où nous allons tenter d'obtenir le prononcé d'une peine plus favorable.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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CRPC droit routier tribunal de Fontainebleau 07.09.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous prenons la route ce matin pour assister un client dans le cadre d'une procédure de CRPC au tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Je me permets de rappeler que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite CRPC, est une procédure de plaidé coupable à la française.
Cette procédure, qui est proposée aux personnes ayant reconnu les faits lors de leur audition par les forces de l'ordre, est souvent présentée comme une procédure adoucie par rapport à la procédure correctionnelle classique.
Mais dans les faits, elle est loin d'être si simple et adoucie, et il convient d'être très prudent.
Il faut savoir que des peines de prison peuvent parfaitement être prononcées en CRPC et l'expérience démontre régulièrement que bien souvent les peines ne sont pas plus douces dans cette procédure "allégée" que celles prononcées par le tribunal correctionnel.
De plus, une CRPC ne permet pas de voir une relaxe prononcée, la culpabilité étant nécessairement retenue, seules les peines pouvant être négociées entre l'Avocat et le Parquet.
Pour que les négociations puissent aboutir sur un résultat satisfaisant, il est déterminant que l'Avocat puisse prendre connaissance avant la date de la comparution, du dossier pénal, ce qui lui permettra d'appuyer avec des bases solides, ses négociations.
Ceci étant rappelé, nous allons voir si le Parquet de Fontainebleau est aujourd'hui bien disposé à notre égard.
A Fontainebleau, la procédure de CRPC se déroule (comme s'est le cas d'ailleurs auprès des autres tribunaux) en deux phases : la phase Parquet et la phase d'homologation.
Mais le tribunal judiciaire de Fontainebleau a la particularité de séparer ces deux phases dans la journée, la phase Parquet se déroulant le matin et la phase d'homologation l'après-midi.
Notre journée sera donc entièrement consacrée à notre CRPC de Fontainebleau.
Dans le dossier de mon client appelé aujourd'hui en justice, nous ne nous trouvons pas dans le cadre d'une récidive de délit routier.
Ceci est assez rare, il faut le souligner, car la procédure de CRPC est généralement réservée à des faits réitérés dans le délai de 5 ans suivant une condamnation devenue définitive et exécutée pour des faits identiques ou assimilés au regard de la récidive.
Si mon client n'a pas pu bénéficier de la procédure d'ordonnance pénale délictuelle et a été poursuivi sous cette forme procédurale c'est très certainement en raison de l'importance du délit, et en l'occurrence du taux très élevé d'alcool mesuré dans l'air expiré le jour du contrôle.
Mon client ayant d'ores et déjà effectué 6 mois de suspension de son permis dans le cadre de la suspension préfectorale, mon objectif sera bien évidemment d'obtenir que le tribunal se cantonne aux 6 mois d'ores et déjà effectués afin qu'aucun autre mois de suspension ne vienne s'y ajouter.
Des négociations fructueuses avec un Parquet, favorable à notre argumentation, nous ont permis d'atteindre notre objectif.
Il ne reste donc plus maintenant qu'à voir la peine homologuée par le tribunal, et il faut bien ici préciser que tel n'est pas toujours le cas...
Après une petite pause déjeuner, et un passage devant le juge homologateur, nous avons enfin pu sortir du tribunal, la peine ayant été homologuée sans la moindre difficulté.
Mon client n'ayant aucune suspension supplémentaire à effectuer, celui-ci devra simplement réaliser dans un délai de 6 mois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Par conséquent, tous deux satisfaits du résultat, nous nous quittons sur les marches du Palais.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
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audience de droit routier au tribunal de Police de Besançon 05.09.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
En cette seconde journée d'audience depuis la réouverture du Cabinet, nous prenons ensemble la route ce matin en direction de Besançon.
Tribunal de Besançon : Excès de vitesse de plus de 50 km/h
Pas d'audience correctionnelle aujourd'hui car nous serons amenés à nous présenter devant le tribunal de Police afin que soit jugé un excès de vitesse de plus de 50 km/h reproché par mon client.
En effet, un excès de vitesse de plus de 50 km/h, contrairement à ce que pense nombre de personnes, ne constitue pas un délit routier.
Il s'agit d'une contravention qui est certes la plus élevé des contravention (contravention de 5ème classe) mais qui ne devient un délit qu'en cas de récidive d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h dans le délai de 3 ans suivant la première condamnation devenue définitive.
C'est la raison pour laquelle nous serons jugés par le tribunal de Police de Besançon et non par le tribunal correctionnel.
Dans cette affaire, mon client n'avait pas été interpellé le jour des faits.
Il avait été flashé par un radar, puis auditionné quelques mois plus tard concernant cette affaire.
Niant être le conducteur du véhicule mais poursuivi en tant qu'auteur de l'infraction devant le tribunal, nous allons tenter d'éviter une condamnation pénale, qui entraînerait inévitablement le prononcé d'une suspension du permis de conduire et le retrait de six points sur le permis de conduire de mon client.
En cas de relaxe au plan pénal, nous tenterons également d'échapper au prononcé d'une amende civile, mon client pouvant être condamné en tant que redevable pécunier en sa qualité de titulaire de la carte grise du véhicule pris en excès de vitesse le jour des faits.
L'objectif est ambitieux mais j'espère que nous parviendrons à nos fins et que mon client pourra sortir sans aucune condamnation (surtout pénale).
Après être arrivé sans encombre au tribunal de Besançon mais après tout de même quelques heures de conduite, je rejoins mon client et nous nous présentons ensemble devant la Présidente du tribunal de Police tenant aujourd'hui l'audience.
Après avoir plaidé au plan pénal la relaxe et au plan civil l'absence de redevabilité pécuniaire, le verdict est tombé sur le siège.
Mon client et moi-même avons par conséquent pu prendre connaissance sans attendre du résultat de ma plaidoirie.
Relaxe excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de Police de Besançon
Comme espéré, mon client a été totalement innocenté des faits.
C'est donc sans retrait de points, sans suspension de son permis de conduire et sans amende, qu'elle soit civile ou pénale, que nous nous quittons, tout à fait satisfaits, sur les marches du Palais de justice de Besançon.
En effet, pas question pour moi de m'attarder dans cette ville qui m'est au demeurant fort agréable, puisque je dois rentrer le plus rapidement au Cabinet (mais bien évidemment sans enfreindre les limitations de vitesse...) et parcourir à nouveau les centaines de kilomètres qui me séparent de Paris, pour pouvoir préparer mes nombreux dossiers à venir.
C'est donc sur un résultat très satisfaisant que débute le mois de Septembre et la reprise des audiences.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
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Nouvelle victoire pour le Cabinet de Maître Xavier MORIN qui vient d'obtenir la communication, par le tribunal judiciaire de Blois, d'une nouvelle décision de relaxe concernant une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Dans la présente espèce, le client avait conduit après avoir consommé un produit tout à fait licite sur le territoire français, à savoir du CBD.
Condamné uniquement pour l'excès de vitesse de plus de 40 km/h, et alors qu'il échappe entre autres sanctions à l'annulation de son permis de conduire (automatique en cas de condamnation pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants), celui-ci n'est condamné finalement qu'à une amende de 250 €, cette somme ayant été diminuée de 20 % la somme ayant été réglée dans le mois suivant le prononcé de la décision.
C'est sur cette excellente décision que réouvre le Cabinet.
Je vous souhaite à toutes et tous de passer une très agréable fin de journée et je vous retrouve très vite pour poursuivre nos aventures auprès des différents tribunaux français.
assistance en audition à la gendarmerie de Provins
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
En ce début de semaine, et alors que de nombreux juilletistes ont pris ce week-end la route des vacances estivales, je profite d'un peu d'accalmie en ce qui concerne les traditionnels embouteillages de région parisienne.
C'est donc sans trop d'encombres que je rallie ce matin la ville de Provins, sous Préfecture du département de Seine-et-Marne.
J'ai en effet rendez-vous à 8h30 à la gendarmerie de Provins, afin d'assister un client convoqué en audition.
Il ne s'agit pas d'une audition libre mais d'une audition avec mise en garde à vue, celle-ci intervenant à la suite d'un accident assez grave de la circulation routière, une faute étant reprochée à mon client.
Heureusement celui-ci n'avait consommé ni alcool ni stupéfiants avant de prendre le volant.
En revanche, une faute de conduite constituée par une imprudence a entraîné un choc frontal avec un autre véhicule terrestre à moteur (une moto).
Dans le cadre d'une mise en garde à vue, la présence d'un avocat est bien évidemment toujours possible auprès du mis en cause, notamment lors de son audition.
C'est d'ailleurs précisément ce qu'a souhaité mon client et c'est la raison pour laquelle je vais me trouver à ses côtés pour l'assister dans cette épreuve et m'assurer à tout le moins que la procédure dont il fait l'objet est conforme à la législation.
La présence de l'Avocat au cours d'une audition, quelle soit libre ou avec mise en garde à vue, permet en tout état de cause qu'elle puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français (et gendarmeries françaises).
Vous êtes convoqué en gendarmerie dans le cadre d'un accident de la voie publique, avec ou sans circonstances aggravantes et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour vous assister lors de cette audition ?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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audience de droit routier au tribunal de Cambrai 30.06.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Il est tout juste 6 heures du matin. Nous prenons la route pour la capitale historique du Cambrésis, située dans le département du Nord.
Nous nous rendons en effet ce matin à Cambrai, dans la région des hauts de France pour défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.
L'arrêt tout récent de la Cour de Cassation du mois de Juin ne va malheureusement pas nous être favorable aujourd'hui car nous nous trouvons dans le cas d'un client consommant uniquement du CBD et qui a vu, lors d'un contrôle routier, relever des traces de THC dans ses analyses.
Ceci est tout à fait normal car rappelons-le, le CBD contient du THC, à faible dose, mais suffisamment pour rendre les analyses positives.
Rappelons également que la consommation de CBD est aujourd'hui tout à fait légale sur notre territoire, le CBD n'étant plus considéré comme un produit stupéfiant.
D'ailleurs, les juridictions françaises, frileuses dans un premier temps au regard de ces types de dossiers, n'hésitaient pas ces quelques dernières semaines à favoriser les arguments de la défense au détriment de ceux des Parquets et a prononcer, fort justement, la relaxe des conducteurs consommateurs de CBD.
Pour elle, la situation est claire : La consommation de CBD sur le territoire français est tout à fait légale.
En revanche, comme le produit contient du THC, une substance classées comme stupéfiant par un arrêté de 1990, alors son usage avant la conduite est de fait, prohibé.
La haute autorité de Justice, tout en reconnaissant la légalité du produit (ce qui avait été imposé d'ailleurs par l'Union Européenne à la France) souhaite interdire dans le même temps la présence sur la route de conducteurs dont les analyses contiennent du THC, même si ce produit provient de la consommation d'un produit licite et non psychotrope.
Le ton est donné par la Cour : Fumer du CBD ou conduire, il faut choisir, tandis que dans le même temps la presse, la télévision, les nombreux points de vente qui ont éclos partout en France et même une célèbre marque ayant utilisé ce produit dans un de ses shampoing, ne cessent de vanter auprès des consommateurs français les vertus, notamment apaisantes et bienfaisantes, du CDB.
Les conducteurs, en cette période d'imprécision devront donc être d'une toute particulière prudence au regard de la consommation de ce produit considéré de fait comme étant tout à la fois légal et illégal car, en cas de contrôle routier, leur vie pourrait bien basculer dans un cauchemar : Perte du permis, perte de son travail, difficultés familiales... le CBD qui est un produit relaxant pourrait bien devenir par engrenage un produit hautement stressant et dévastateur, bien loin de ses aspirations d'origine.
Toutefois, il est fort probable que dans quelques temps, la Cour de Cassation change sa position, mais pour l'heure je ne puis que conseiller aux conducteurs d'être extrêmement prudents avec ce produit qui peut, plusieurs jours après sa consommation rendre positives les analyses toxicologiques.
Mais c'est avec toujours autant de conviction et maîtrisant bien le sujet que je vais aujourd'hui tenter de sauver le permis de mon client qui risque de voir sa vie bouleversée en raison de la consommation de ce produit, pourtant présenté comme un produit de consommation tout fait licite sur le territoire français.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai dans le cadre d'une contravention routière ou d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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